Article 1 – Réglementation applicable
Le présent contrat est soumis au statut des résidences de tourisme. Le résident occupant ne peut donc, en aucun cas, élire sa résidence principale ou secondaire au 30. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. Toute domiciliation dans la résidence, à titre privé ou professionnel, est interdite.
Article 2 - Réservation
La réservation d’un appartement Au 30 n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client par nos soins. La confirmation de la réservation du client par « Le 30 » reste à l’entière discrétion du « 30 ».
De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par le paiement d’un acompte ou la totalité du montant du séjour.
Lors de la réservation, le locataire renseignera son heure d’arrivée et de départ pour que le responsable du « 30 » puisse être présent.
Article 3 – Conditions de paiement
La facture de séjour émise par « Le 30 » doit être payée immédiatement sur présentation, au plus tard, le jour de l’arrivée du client.
Article 4 – Check In - Caution bancaire
Le jour de l’arrivée du résident, une carte de crédit émise par un établissement réputé et en cours de validité lui sera demandé afin d’effectuer une pré-autorisation bancaire d’un montant de 500€ ou 1 000€ en fonction de l'appartement choisi. Ce dépôt de garantie ne sera encaissé par « Le 30 » qu’en cas de dommage avéré dans l’appartement loué. Il sera annulé dans un délai maximum de 3 semaines suivant le départ du résident, après vérification qu’aucun dommage n’est avéré dans l’appartement loué.
Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, la pré-autorisation sera effectuée via la carte bancaire du résident occupant à son arrivée.
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire résident s'engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire ou son représentant.
A son arrivée le résident doit être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité dont « Le 30 » conservera les informations.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 17 heures. La location à la nuit cesse à 11 heures. La perte d’un badge ou d’une clef sera facturée 50€.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euro et s’entendent toutes taxes comprises et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux actuellement en vigueur. Toute modification ultérieure du taux de TVA en vigueur ou toute création de nouvelles taxes sur les prestations fournies, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation, entraînera de plein droit une modification du prix TTC.
Le prix indiqué ne comprend pas la taxe de séjour (montant 2016 : 2.48€ par personne et par nuitée.). Certaines prestations en option ne sont pas incluses (cf. grille des tarifs publics affichés).
Nos prix comprennent toujours la mise à disposition du logement, le linge de lit, le linge de toilette, l’eau, l’électricité, le chauffage et les charges locatives.
Article 6 – Modifications de réservation ou de durée du séjour
Sous réserve de disponibilité et à la discrétion du «30», la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix.
Si la nouvelle date demandée entraine un raccourcissement du séjour, cela ne donnera pas lieu à un remboursement ou à une modification du solde prévu à l’arrivée.
Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Toute modification apportée sur une réservation effectuée par le biais d’un partenaire (en particulier sur Internet) doit être modifiée par ce dernier exclusivement.
Article 7 – Annulations / Non présentation
En cas d’annulation
En cas d'annulation, l'acompte ne sera pas rendu. « Le 30 » pourra demander le solde du montant total du loyer en cas d'annulation tardive (au plus tard 7 jours avant la date d'arrivée).
« Le 30 » devra être informé de l’annulation du séjour par écrit (mail ou courrier). La date effective de l’annulation sera la date de réception du courrier. Toute annulation apportée sur une réservation effectuée par le biais d’un partenaire (en particulier sur Internet) doit être annulée par ce dernier exclusivement.
La personne ayant réservé, qui ne se présente pas le jour de la date prévue d’arrivée se verra débité du montant du séjour réservé.
Article 8 – Obligations des parties
« Le 30 » s’engage à délivrer au résident locataire un logement en bon état d’usage et de réparation.
Le locataire résident s’engage à user des lieux loués et de leurs installations en personne raisonnable et prudente.
Un inventaire figure dans chaque appartement. Le résident devra en vérifier l’exactitude dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 4 heures suivant son arrivée. Lors du départ du résident, l’inventaire de l’appartement fera l’objet d’un contrôle par «Le 30» et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au résident.
Le 30 se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité.
Pour des raisons de sécurité, chaque appartement ne peut être occupé par un nombre supérieur au nombre de personne ayant effectuée la réservation. Les enfants sont considérés comme occupant à part entière. Tout dépassement sera refusé.
Chaque résident s’engage à respecter les modalités d’utilisation des différents équipements décrites dans les pages précédentes (Bains bouillonnants, Saunas, hammam et salle de sport) de façon à ne pas les dégrader ni mettre leur vie en danger.
Article 9 – Respect du repos des autres clients
Que ce soit au sein de la résidence ou dans un appartement privé, le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, pourra être renvoyé sur-le-champ. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.
Article 10 – Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans les appartements et les parties communes. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans au 30 vous expose à une facturation supplémentaire de 70€ ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Pour des raisons d’hygiène, nos amis animaux ne sont pas acceptés.
Article 11 – Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, « Le 30 » se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client où le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
Article 12 - Responsabilités
La responsabilité du 30 ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements, y compris les locaux communs : le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des résidences de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivant le code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.
Le 30 ne sera pas tenu pour responsable des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour en cas de force majeure ou de cas fortuit comme par exemple, sécheresse, inondation, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux etc.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.
Article 13 – Résiliation – Sanctions – Non renouvellement
Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin.
Le non-paiement du séjour vaut renonciation au bénéfice du contrat de location et entraîne remise des clés à «Le 30» et renonciation expresse au maintien dans les lieux.
Article 14 – Respect de la vie privée
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le résident dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par écrit, sans autre frais que ceux liés à votre envoi : Au 30, 30 rue Paul Duez 59800 Lille.
Article 15 – Départ
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre ainsi que le badge d’accès de nuit au responsable du « 30 ».
Article 16 – Heures d’ouverture
Le 30 vous accueille en semaine de 7h à 11h et de 17h à 19h, les samedi, dimanche et jours fériés de 8h à 11h et de 17h à 19h.
Article 17 – Acceptation du règlement
Le règlement intérieur « du 30 » s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur du 30. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
